Les présentes Conditions Générales de
Vente, ci après dénomées « CGV », sont
applicables aux prestations accessibles
aux particuliers (personnes physiques majeures
agissant à des fins non professionnelles
pour leurs besoins personnels), ci après
dénommés « les clients »,
commandant sur le site internet www.saveurs-devenements.com
Le site www.saveurs-devenements.com est édité par
la société Casino Restauration RCS Saint
Etienne B 342 043 528, ci après dénommée « la
société prestataire » demeurant 1 Esplanade
de France - 42008 Saint Etienne cedex 2.
Les prestations concernées par les présentes
CGV sont les suivantes :
> les buffets
> les cocktails
> les sandwichs
> les menus sandwichs
Toute commande nécessite au préalable la création d'un compte. Lors de sa première commande, le client doit renseigner un certain nombre d'informations (nom, prénom, adresse...). Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un code personnel. Ces identifiants lui seront demandés pour toute commande passée sur le site www.saveurs-devenements.com.
ci après dénommées « les prestations»
La commande de buffet et cocktail
L’établissement d’un
devis préalable à la commande
est obligatoire et gratuit.
Toute demande d’établissement
d’un devis vaut acceptation des présentes
conditions générales de vente.
Toute commande nécessite au préalable la création d'un compte. Lors de sa première commande, le client doit renseigner un certain nombre d'informations (nom, prénom, adresse...). Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un code personnel. Ces identifiants lui seront demandés pour toute commande passée sur le site www.saveurs-devenements.com.
Le client peut demander l’établissement
d’un devis soit sur le site www.saveurs-devenements.com,
soit par téléphone au numéro proxifil
suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi
de 8h à 18h.
Le serveur oriente automatiquement le
client vers le site Saveurs d’évènements
présents dans sa région.
Pour connaître les régions
desservies par les prestations Saveurs
d’évènements, il suffit
au client de se rendre sur le site internet www.saveurs-devenements.com et
de cliquer sur l’onglet « où nous
trouver ».
La demande de devis doit être adressée
au moins 25 jours ouvrables avant la date
de livraison souhaitée.
Une proposition de devis est adressée
au client par la société prestataire
dans un délai de 10 jours ouvrables
environ à compter du jour de réception
de la demande.
Pour les besoins de l’établissement
du devis, la société prestataire
peut se rendre sur les lieux de réalisation
de la prestation.
Le devis est adressé au client,
qui, s’il l’accepte, doit retourner
le devis signé accompagné de
la mention « bon pour accord » dans
un délai d’une semaine à compter
de sa réception. Cette
mention vaut acceptation de l’offre
de prestations.
Le devis comporte un numéro de
commande (référence) à conserver
par le client.
Aucun minimum de commande n’est
exigé.
Toute commande ne deviendra définitive
qu’à l’expiration du
délai de rétractation de
7 jours francs octroyée au client
dans les conditions des articles L.121-16
et suivants du code de la consommation.
Le délai de rétractation
de 7 jours court à compter de l’acceptation
de l’offre de prestations par le
client.
Lorsque le délai de sept jours
expire un samedi, un dimanche, un jour
férié ou chômé,
il est prolongé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
L’exercice du droit de rétractation
par le client entraîne le remboursement
par la société prestataire
des sommes versées par le
client, dans les meilleurs délais,
et au plus tard dans un délai de
30 jours suivant la date à laquelle
le client a exercé son droit de
rétractation.
Si la prestation venait à être
exécutée avant la fin du
délai de 7 jours francs, à la
demande du client, celui-ci est informé que
conformément aux termes de l’article
L.121-20-2 du code de la consommation,
il ne pourra bénéficier du
droit de rétractation.
La commande de Sandwich et menus Sandwichs
.
Toute commande de sandwich et menus sandwichs s'effectue soit sur le site internet www.saveurs-devenements.com, soit par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Le serveur oriente automatiquement le client vers le site Saveurs d'évènements présents dans sa région. Pour connaître les régions desservies par les prestations Saveurs d'évènements, il suffit au client de se rendre sur le site internet www.saveurs-devenements.com et de cliquer sur l'onglet " où nous trouver ".
Une fois la commande passée sur le site internet www.saveurs-devenements.com, une hôtesse de la société prestataire contacte le client, au numéro de téléphone indiqué lors de sa commande, afin de confirmer la commande et de convenir des modalités pratiques, heure et lieu de livraison ainsi que le lieu de facturation si celui-ci est différent du lieu de livraison. L'heure de livraison peut être fixée d'un commun accord entre l'hôtesse et le client en fonction du planning de livraison de la société prestataire déjà établi.
Lorsque la commande est passée par téléphone au numéro proxifil ci-dessus, les modalités pratiques de la livraison (jour et heure) ainsi que le lieu de facturation si celui-ci est différent du lieu de livraison, sont définis avec l'hôtesse de la société prestataire qui prend la commande au téléphone.
Quel que soit le mode de commande, une confirmation écrite est adressée immédiatement par l'hôtesse au client soit par mail, soit par courrier, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. La confirmation écrite comporte un numéro de commande à conserver par le client.
Le client doit retourner cette confirmation écrite à la société prestataire, par mail ou par courrier, avec la mention " bon pour accord ".
Les commandes peuvent être passées :
jusqu'au jour même 10h pour les sandwichs et menus sandwichs
Pour la gamme sandwich le montant minimum de la commande doit être égal à l'équivalent du prix de 2 menus sandwichs commandés est exigée.
Annulation
de la commande
sandwich et menus sandwichs
Le client a la possibilité d'annuler sa commande par écrit (mail ou courrier postal) adressé à la société prestataire ou par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Toute annulation de commande de sandwich est possible jusqu'au jour même 11h de la livraison prévue.
Toute annulation de commande de sandwich le jour de la livraison prévue entraîne le versement par le client d'une indemnité de 80% du montant de la commande annulée.
Buffets - cocktails
Une fois le délai de rétractation
expiré, le client peut toutefois
annuler sa commande par écrit (mail
ou courrier postal) adressé à la
société prestataire ou par
téléphone au numéro
suivant : 0 980 980 088 (Prix d'un appel local) accessible du lundi au vendredi
de 8h à 18h.
L’annulation doit dans ce cas intervenir
au moins 7 jours ouvrables avant la date
de réalisation de la prestation
prévue.
Dans ce cas, si un acompte a été versé,
celui-ci restera acquis à la
société prestataire. Si aucun
acompte n’a été versé,
la société prestataire demandera
au client le paiement d’une indemnité de
50% du montant de la commande.
Les produits
La liste des produits et prestations proposés
est disponible sur le site www.saveurs-devenements.com et
actualisée 2 fois par an (avril
et octobre).
Tous les produits des prestations sont
livrés complets, prêts à consommer.
Il est recommandé de consommer les
produits rapidement après la livraison
afin de préserver leur qualité et
leur saveur. Les produits livrés
n’ont pas vocation à être
congelés.
Les produits sont livrés froids,
sont à consommer froids, à l’exception
de certains plats à réchauffer,
et doivent être conservés
dans les conditions optimales mentionnées
sur l’emballage.
La société prestataire ne
pourra être tenue responsable de
la conservation des produits par le client
dans des conditions non-conformes aux prescriptions
figurant sur l’emballage.
Aucun produit ne pourra être repris
ou échangé une fois la livraison
effectuée.
La société prestataire pourra
mettre à la disposition du Client,
des plateaux métal ou des Shaffing
Dish pour le maintien de certains produits
ou prestations au chaud si ce dernier le
désire. Cette demande devra être
précisée lors de l’établissement
du devis.
Tout matériel mis à la disposition
du Client reste sous son entière
responsabilité jusqu’à complète
récupération. Le passage
du livreur pour reprise du matériel
se fait en fonction de sa disponibilité.
Tout matériel non jetable mis à la
disposition du Client lui sera facturé (à la
valeur du matériel neuf) en cas
de dégradation, perte ou non restitution
en fin de prestation.
Si malgré les stocks, une prestation
venait à manquer, la société prestataire
s’engage à proposer au client
une prestation identique ou équivalente
au même prix.
Le prix
Les prix s’entendent toutes taxes
comprises.
A titre indicatif:
- TVA de 5,5% sur la nourriture, les
produits alimentaires, les boissons
non alcoolisées, la préparation
et la livraison des préparations, des
plats ou prestations.
- TVA de 19,6% sur les boissons alcoolisées, la
mise en œuvre et le service des
produits et toutes prestations de service
accessoires ainsi que sur la location
de tout matériel, mobilier, équipement
et décoration de buffet.
Les prix facturés sont ceux en
vigueur au jour de l’établissement
du devis.
Les frais de livraison sont inclus dans
le prix des prestations.
Le versement d’un acompte équivalent à 50%
du montant de la commande est exigé pour
les prestations supérieures à 500€.
En cas d’annulation de la commande
hors du délai de rétractation
de 7 jours francs à compter de l’acceptation
de l’offre, l’acompte versé reste
acquis à la société prestataire.
Le paiement
Le jour de la livraison, un bon de livraison
est remis au client.
La facture correspondante est adressée
au client à l’adresse indiquée
lors de la commande.
Le client doit procéder au règlement
de la facture à réception,
et en tout état de cause dans un
délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, auprès
du siège social de la société prestataire
dont les coordonnées sont mentionnées
sur la facture.
Le client peut procéder au paiement :
- par chèque postal ou bancaire à l'ordre
de la Société prestataire
- par virement bancaire à l’adresse
bancaire de la société prestataire
figurant sur la facture
En cas de paiement anticipé, aucun
escompte ne sera pratiqué.
Tout retard de paiement entraînera,
de plein droit après une mise en
demeure par lettre recommandée avec
accusé de réception restée
infructueuse pendant une durée de
15 jours à compter de sa réception,
l'application d'une pénalité égale à deux
fois le taux de l'intérêt
légal, appliquée à toutes
les sommes dues, dés le premier
jour de retard et jusqu'à complet
paiement.
La société prestataire se
réserve la possibilité de
solliciter tous dommages et intérêts
utiles en cas de préjudice subi
du fait du retard de paiement par le client.
La livraison
> Jours de livraison
Les prestations traiteurs peuvent être livrées du lundi au samedi (le dimanche sur demande)
Les prestations sandwichs et menus sandwichs peuvent être livrées du lundi au vendredi. (le samedi - dimanche sur demande)
> Zones de livraison
Des zones de livraison sont proposées
et définies sur le site internet,
onglet « où nous trouver ? ».
Le client a la possibilité de se faire livrer dans l’une
des communes desservies dans la zone
de livraison choisie.
Le lieu de livraison
est déterminé d’un
commun accord entre le client et la société prestataire
lors de la commande, dans la limite des zones
desservies par la société prestataire.
> Modalités de livraison
La livraison est effectuée par le
service livraison de la société prestataire à l'adresse
indiquée par le client au moment
de sa commande. Au cas où l'adresse
renseignée serait inexacte occasionnant
un retard ou une non livraison, la Société prestataire
ne pourra être tenue responsable.
En cas d’absence du client le jour
de la livraison de la commande ou de mauvaise
adresse, la livraison ne pourra être
effectuée et le montant total de
la commande restera dû par le client à la
société prestataire.
La loi informatique et libertés
Les données personnelles des clients
recueillies sur le site www.saveurs-devenements.com sont
réservées à la société Casino
Restauration.
Conformément à la loi informatiques
et libertés 78-17 du 06/01/78 chaque
client dispose d'un droit d’accès,
de rectification et de radiation aux données
personnelles le concernant qu’il
peut exercer en écrivant à l'adresse
suivante : Casino Restauration - Saveurs
d’événements - 1,
Esplanade de France, 42 008 Saint Etienne
Cedex 2.
Le client pourra être
amené à recevoir
des offres de sociétés partenaires
de Casino Restauration après avoir
donné expressément son accord à cette
fin.
Responsabilité
La société prestataire ne
pourra être tenue responsable et
aucune indemnité ne pourra lui être
demandée au titre des retards de
livraison ou conséquences dommageables
dus à des cas de force majeure telle
que définie par la jurisprudence
des Cours et tribunaux Français.
Pour toutes livraisons effectuées
hors du domicile du Client, ce dernier s’engage à faire
son affaire personnelle de toutes garanties
et assurances relatives aux locaux dans lesquels
sont assurées la livraison ou les
prestations et à fournir au prestataire
sur sa demande toutes attestations correspondantes.
Réclamation
Toute réclamation devra être
adressée par écrit à la
société prestataire dans
un délai de 30 jours à compter
de la réalisation de la prestation :
Casino Restauration - Saveurs d’évènements
- 1 Esplanade de France - 42008 Saint
Etienne cedex 2.
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